[Note de synthèse]

Pourquoi les tiers-lieux s’appuient-ils sur le statut associatif et le bénévolat ?

1. Pourquoi choisir le statut associatif ?

En 2023, 51 % des tiers-lieux ayant répondu à la question sur leur forme juridique fonctionnaient sous statut associatif. Ce cadre facilite le lancement d’une activité collective, l’organisation de la participation et le réinvestissement des ressources et offre, sous conditions, des avantages fiscaux et financiers.

A. Un cadre accessible pour lancer une activité collective

Le régime général de la loi de 1901 permet à deux personnes au moins de créer une association sans capital social et d’en définir les règles de fonctionnement dans les statuts. Le développement des activités et l’embauche de salariés entraînent des obligations de gestion supplémentaires.

B. Réinvestir les revenus dans le lieu et ses activités

Une association peut percevoir des recettes et dégager des excédents, dont le partage entre les membres est interdit. Ces ressources peuvent financer l’entretien du lieu, ses équipements et ses activités futures.

C. Donner aux usagers une place dans la gouvernance

Les statuts peuvent donner aux usagers devenus adhérents une place dans les décisions, en précisant leurs droits de vote et les compétences des instances. L’adhésion, le bénévolat et l’emploi salarié constituent des relations distinctes qui peuvent coexister pour une même personne.

D. Réduire la charge fiscale selon les conditions d’activité

Les activités remplissant les conditions de non-lucrativité bénéficient, en principe, d’une exonération des impôts commerciaux. Pour les activités lucratives accessoires, la franchise des impôts commerciaux suppose une gestion désintéressée, des activités non lucratives significativement prépondérantes et des recettes annuelles encaissées, avant déduction des charges, ne dépassant pas 81 051 euros hors taxes pour 2026.

E. Combiner cotisations, recettes d’activité, mécénat et subventions

Le statut associatif donne, sous conditions, accès à des aides réservées aux associations, dont le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ainsi qu’au mécénat ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les donateurs. Ces ressources complètent les cotisations et les recettes d’activité pour financer le fonctionnement et les projets.

2. Pourquoi recourir au bénévolat ?

A. Le bénévolat fait partie du fonctionnement

Le recensement de 2023 estime à environ 137 000 le nombre de bénévoles, sur une base de 3 500 tiers-lieux. Leur contribution s’étend de l’accueil à la conception des projets, en passant par la gestion administrative et financière.

B. Pourquoi combiner ces modes de fonctionnement ?

Le bénévolat apporte du temps lorsque les ressources financières sont insuffisantes et permet aux habitants de conduire des projets sans en faire leur métier. Il peut compléter l’emploi salarié, à condition que les charges assumées restent soutenables.

C. Le piège du travail invisible

Le travail d’accueil et d’administration reste peu visible, même lorsqu’il est indispensable au fonctionnement. L’absence de relais peut rendre le lieu dépendant d’une personne et transformer un engagement librement choisi en une charge qu’elle ne peut plus réduire.

D. L’essentiel est de partager les responsabilités

Des responsabilités clairement réparties et des relais permettent à chacun de réajuster son engagement selon ses disponibilités. Lorsque la continuité du fonctionnement exige une présence régulière et stable, le financement d’un emploi salarié peut devenir nécessaire.

Conclusion

L’association organise le partage des ressources et des pouvoirs, tandis que salariés et bénévoles contribuent à la vie du lieu. Sa pérennité suppose de préserver la liberté de l’engagement tout en assumant les coûts et les responsabilités du fonctionnement.